Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02791
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Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : INDI0301018D

Par décret en date du 12 février 2003, M. Bugat (Alain), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat.